Règlement intérieur

1. MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT DES COTISATIONS
Chaque organisation paie une cotisation calculée de la façon suivante :
– Une part fixe identique pour tous : 75 euros
– Une variable selon le nombre d’adhérents : 5% de la cotisation fixe multipliée par le
nombre total d’adhérents

2. CALCUL DES VOIX DE CHAQUE ORGANISATION ADHÉRENTE
Chaque organisation membre fondateur ou actif de la SFERO dispose au moins d’une voix. Des voix supplémentaires sont ajoutées selon le nombre d’adhérents de l’organisation :

  • plus 1 voix si nombre d’adhérents supérieur ou égal à 50
  • plus 1 voix si nombre d’adhérents supérieur ou égal à 300
  • plus 1 voix si nombre d’adhérents supérieur ou égal à 500
  • plus 1 voix si nombre d’adhérents supérieur ou égal à 700

Aucune organisation ne peut détenir plus de la moitié des voix au sein de SFERO ; le calcul des voix est donc plafonné à 50% du total.

  • association de 49 membres = 1 voix
  • association de 50 membres = 2 voix
  • association de 300 membres = 3 voix
  • association de 500 membres = 4 voix
  • association de 700 membres = 5 voix

3. ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le nombre maximum de membres du Conseil d’Administration est fixé par l’Assemblée
Générale comme suit :
– scrutin secret
– élection à deux tours à la majorité absolue des présents et représentés
– un troisième tour à la majorité simple peut avoir lieu si tous les postes du Conseil
d’Administration ne sont pas pourvus après le deuxième tour.
– Chaque membre de l’association ne peut détenir plus d’un pouvoir.

3BIS. PARTICIPATION AUX RÉUNIONS DU C.A.
Trois absences non excusées au CA peuvent provoquer une exclusion par le bureau de la
SFERO

4. ÉLECTION DU BUREAU
Le nombre maximum des membres du bureau est fixé par le Conseil d’Administration comme suit :
– 5 postes élus par le Conseil d’Administration
– 2 tours – majorité absolue
– l’élection à lieu poste par poste
Le renouvellement du bureau : les candidatures doivent être présentées, par écrit, par les associations membres actifs fondateurs, 1 mois avant les élections au Conseil d’Administration

5. ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU
Président : Il est Président de la SFERO. Il préside toutes les réunions du Conseil
d’Administration et des Assemblées Générales. Il représente l’Association auprès des
organismes publics et privés.

Vice-Président : Il est chargé de suppléer ou de remplacer le Président sur délégation
temporaire ou permanente ou d’office en cas d’empêchement.

Secrétaire Général: Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les comptes rendus des délibérations. Il assure la liaison du bureau et du Conseil d’Administration. Il est assisté d’un secrétaire Adjoint.

Trésorier : Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par
l’association. Il encaisse les cotisations et les dons. Il règle les dépenses ordonnancées par le bureau avec l’assentiment du Président. Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale.

6. LE RÔLE DU COMITE SCIENTIFIQUE
Conformément aux statuts, il conseille l’association sur :
– les objectifs spécifiques et généraux de recherche et d’évaluation
– les programmes d’action à retenir et le montant de leur financement
– les lieux de recherche
– les méthodologies et critères en évaluation
Il examine les dossiers, conseille la SFERO sur les investissements, le matériel et les
déplacements des chercheurs.

Une personne nommée au comité Scientifique ne peut pas être en même temps désignée comme représentant son organisation au Conseil d’Administration de la SFERO ou appartenir au CA d’une des organisations professionnelles mandataires.
Lorsqu’un projet de recherche ou d’évaluation a reçu un avis favorable du Comité Scientifique, la décision de financement est prise par le Conseil d’Administration de la SFERO et la dépense ordonnancée par le Bureau. Le bureau fixe également la date et les conditions de réalisation de la dépense.

7. FRAIS ENGAGES PAR LES MEMBRES DU CA
Conditions de remboursement aux membres du CA, sur présentation de justificatifs :
– le transport SNCF sera remboursé sur la base d’un tarif 2nd classe
– la prise en charge de l’hébergement sera de 80€ maximum par nuit
– la prise en charge de la restauration sera de 25€ maximum par repas
Le bureau de la SFERO se réserve un droit de regard et de refus sur toute demande de
remboursement de frais.