Statuts

ARTICLE 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Société Francophone d’Etude et de Recherche en Orthoptie dite SFERO

ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour but de :
‐ Stimuler et relier de nombreux intervenants issus des communautés scientifiques, médicales
et technologiques s’intéressant à la fonction visuelle.
‐ Encourager et faciliter l’innovation dans les domaines de la fonction visuelle.
‐ Initier, soutenir et valoriser la recherche fondamentale, technologique et clinique dans ces domaines.
‐ Préconiser les pratiques cliniques adaptées dans les domaines de la fonction visuelle, en concertation avec les autres sociétés savantes médicales et paramédicales.
‐ Avoir vocation à devenir un partenaire des organismes de tutelle pour la santé et participer à leurs travaux sur la nomenclature et la valorisation des actes d’évaluation et de soins des troubles de la fonction visuelle.
‐ Contribuer à la diffusion des connaissances et à l’apprentissage du savoir‐faire dans le
domaine de l’orthoptie.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé 22 rue Richer à PARIS 9ème
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale est obligatoire.

ARTICLE 4: COMPOSITION
L’association se compose uniquement de personnes morales et comprend :
‐ Les membres fondateurs : le SNAO et l’UNRIO
‐ Des membres actifs qui représentent les organisations professionnelles composées
uniquement d’adhérents orthoptistes.
‐ Des membres associés qui représentent les organisations partenaires,
‐ Des membres de droit qui représentent les Ministères et les Pouvoirs Publics lui apportant un appui financier.
‐ Des personnalités qualifiées
Chacune des différentes personnes morales de l’association mandate la ou les personnes physiques chargées de la représenter au sein de l’association.
Les membres fondateurs et les membres actifs disposent seuls du droit de vote lors de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5 : ADMISSION ET RADIATION
Toute organisation souhaitant être admise au sein de l’association, doit être parrainée par au moins deux membres fondateurs ou deux membres actifs et obtenir l’agrément du Conseil d’Administration. L’admission définitive est entérinée par l’Assemblée Générale qui suit l’agrément du Conseil d’Administration.
La qualité de membre se perd par démission ou par radiation. Celle‐ci est prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d’Administration, l’organisation intéressée ayant été préalablement invitée par lettre recommandée, à fournir des explications.
La décision du Conseil d’Administration peut faire l’objet d’un recours devant l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6 : COTISATION
Chaque organisation professionnelle, membre de l’association verse à celle‐ci une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration.
Les modalités d’établissement des cotisations sont définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 7 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent les cotisations annuelles, les subventions accordées par l’État, les collectivités publiques et les organisations professionnelles. Elles comprennent également les dons et les contributions diverses.

ARTICLE 8 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les organes de l’association sont :
‐ l’Assemblée Générale (AG)
‐ le Conseil d’Administration (CA)
‐ le bureau
L’Assemblée Générale comprend les membres de l’association : au moins 5 représentants pour les membres fondateurs, 2 représentants pour les membres actifs d’au moins 25 adhérents et un représentant pour les membres associés et les membres de droit. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins un quart des membres de l’association ; son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration
Elle se prononce sur le rapport d’activité et d’orientation présenté par le Conseil d’Administration et sur le rapport financier de l’année écoulée.
Elle donne quitus au Conseil d’Administration. Elle vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes des membres fondateurs ou actifs présents ou représentés et à jour de leur cotisation. Toutefois, les modifications des statuts ou la dissolution de l’Association ne peuvent être décidées qu’à la majorité des deux tiers des votes.
L’Assemblée Générale est souveraine. Il se réserve le droit d’exploiter et de publier les résultats des travaux de recherche et d’évaluation.

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION et BUREAU
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé au moins de six membres élus pour trois ans. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par tiers tous les ans lors de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président.
Les Ministères et les Pouvoirs Publics, membres de droit de l’Association, participent de droit à titre consultatif aux réunions du Conseil Administration.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres à bulletin secret:
‐ un Président
‐ un Vice Président
‐ un Secrétaire Général
‐ un Secrétaire Adjoint
‐ un Trésorier
qui composent un bureau élu pour trois ans.
Le bureau du Conseil d’Administration est également celui de l’Assemblée Générale. Les attributions de chacun des membres du bureau sont fixées par le règlement intérieur de l’Association.

ARTICLE 10 : COMITE SCIENTIFIQUE
Un comité scientifique, constitué d’au moins sept personnes compétentes en recherche scientifique et médicale ainsi qu’en évaluation, conseille l’association. Les membres de ce comité sont nommés pour trois ans renouvelables par le Conseil d’Administration sur proposition des membres de l’association.
Sur proposition d’un membre de l’association et après avis du Conseil d’administration, le comité scientifique peut comprendre des personnalités de nationalité étrangère qui ont la qualité de «membre correspondant de la SFERO »
Le rôle spécifique du comité scientifique est précisé par le règlement intérieur.

ARTICLE 11 : DÉPENSES ET REPRÉSENTATION
Les dépenses sont ordonnancées par le bureau. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou à défaut par le Vice‐Président. Le Président de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE 12 : COMPTABILITÉ
Il est tenu au jour le jour une comptabilité ‐ deniers par recettes et dépenses ‐ et une comptabilité, matières conformes aux dispositions législatives et réglementaires.

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale, il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’élection des membres du Conseil d’Administration et à l’administration interne de l’association, aux modalités d’établissement des cotisations, au rôle spécifique du comité scientifique et aux attributions des membres du bureau.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association intervient sur proposition du Conseil d’Administration si celle‐ci ne peut plus assurer le fonctionnement et les buts de l’association.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. Cinquante pour cent des membres doivent être présents pour cette délibération. La majorité absolue est nécessaire pour sa validité.
Une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée trente jours après la précédente. La majorité relative est nécessaire pour sa validité.
L ‘Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.

ARTICLE 15 : MODIFICATIONS
Le secrétaire doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du Département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.